Conditions Générales de Vente avec informations clients

Table des matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison
6. Réserve de propriété
7. Garantie légale de conformité
8. Utilisation des codes promotionnels
9. Cartes cadeaux
10. Droit applicable
11. Règlement des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus entre Tomasz Wójs, exerçant sous le nom commercial « Rosenbogen-Gartenkunst » (ci-après « le vendeur ») et tout consommateur ou professionnel (ci-après « le client »), pour la vente de produits via la boutique en ligne.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent également à la vente de bons d’achat, sauf dispositions contraires.

1.3 Le consommateur est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

1.4 Le professionnel est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale.

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2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits présentées sur le site ne constituent pas une offre contractuelle, mais une invitation à passer commande.

2.2 Le client passe commande via le processus d’achat en ligne. La validation de la commande constitue une offre ferme.

2.3 Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande par e-mail ou expédie la marchandise.

3) Droit de rétractation

3.1 Conformément à la législation française, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

3.2 Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de rétractation.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix indiqués sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.

4.2 Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

4.3 Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

4.4 Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (ex. carte bancaire, Stripe, PayPal).

5) Conditions de livraison

5.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.

5.2 En cas de livraison par transporteur, la livraison s’effectue au pied de l’immeuble (« bord de trottoir »).

5.3 En cas d’échec de livraison imputable au client, les frais supplémentaires peuvent être facturés.

6) Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement complet.

7) Garantie légale

7.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

7.2 Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux.

8) Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont valables pendant la durée indiquée et ne sont pas remboursables.

9) Cartes cadeaux

9.1 Les cartes cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’achat.

9.2 Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent.

10) Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11) Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à la législation française.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr