Droit de rétractation & formulaire de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation dans les conditions suivantes. Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
A. Information relative au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante :
Tomasz Wójs
Rosenbogen-Gartenkunst
Haus A, 1. Stock Edisonstraße 63
12459 Berlin
Allemagne
Téléphone : +49 15163867284
E-mail : info@rosenbogen-gartenkunst.de
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
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Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou restituer les biens à l’adresse suivante :
Entrepôt – Pologne
Podlesie 3
41-303 Dąbrowa Górnicza
Pologne
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de retour sont à votre charge.
Si le client ne récupère pas le colis, celui-ci sera retourné à l’entrepôt du vendeur. Les frais de retour s’élèvent à 35 EUR par colis et sont à la charge du client.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
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Informations complémentaires
1) Veuillez éviter d’endommager ou de salir les marchandises. Dans la mesure du possible, veuillez retourner les produits dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et éléments d’emballage. Utilisez un emballage protecteur si nécessaire.
2) Merci de ne pas renvoyer les marchandises en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1 et 2 ci-dessus ne constituent pas une condition à l’exercice effectif du droit de rétractation.
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B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À :
Tomasz Wójs
Rosenbogen-Gartenkunst
Haus A, 1. Stock Edisonstraße 63
12459 Berlin
Allemagne
TVA : PL7343064345
E-mail : info@rosenbogen-gartenkunst.de
Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du (des) consommateur(s)
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Adresse du (des) consommateur(s)
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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date
(*) Rayez la mention inutile